Accès aux informations personnelles sur la santé

Téléchargez le Formulaire de demande d'accès aux renseignements personnels sur la santé.

Une fois le formulaire rempli, il peut être transmis avec les documents justificatifs nécessaires au service des Archives cliniques par l’un des moyens suivants :

Campus d'Ottawa

Email : Communiqué de presse - Ottawa@theroyal.ca

Télécopieur : 613-761-3600 

Adresse postale :

Le Royal, Archives cliniques (dossiers de santé)
1145, avenue Carling
Ottawa (Ontario) K1Z 7K4 

Campus de Brockville

Email : BMHCRegistration@theroyal.ca

Télécopieur : 613-345-7349

Adresse postale :

Le Royal, Archives cliniques (dossiers de santé)
C.P. 1050
Brockville (Ontario) K6V 5W7

Les frais d’accès aux renseignements personnels sur la santé varient selon le type et la quantité de dossiers demandés. Une estimation des frais sera fournie sur demande.

Veuillez communiquer avec le service des Archives cliniques en cas de difficultés liées au paiement.

Barème des frais (en vigueur à partir du 1er janvier 2026).

Que couvrent ces frais ?

• Réception et examen de la demande 
• Préparation d’une estimation de facture, sur demande  
• Récupération des dossiers demandés  
• Préparation et transmission des dossiers demandés (p. ex. : photocopies, impression, envoi postal, génération d’un lien sécurisé)  
• Communication avec la personne qui fait la demande  

Le service des archives médicales est tenu de répondre à la demande dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception, ou de 60 jours maximum à compter de la date de réception si une prolongation est nécessaire. Vous serez informé(e) de la prolongation et des raisons de cette prolongation. 

Si vous êtes un patient actuel ou ancien, vous pouvez consulter votre dossier en personne en vous rendant au bureau des dossiers médicaux situé sur le campus où vous avez reçu un traitement.

Appelez ou envoyez un courriel pour prendre rendez-vous. L'examen de votre dossier en personne est gratuit.

Campus d'Ottawa
613 722-6521, poste 6338
Communiqué de presse - Ottawa@theroyal.ca

Campus de Brockville
(613) 345-1461 poste 2251 ou 2247
BMHCRegistration@theroyal.ca

Téléchargez et remplissez le formulaire de Consentement à la divulgation. Ce formulaire peut être utilisé pour consentir à la divulgation de vos dossiers de santé à une personne ou à un organisme extérieur à votre cercle de soins (p. ex. : avocat, compagnie d’assurance, organisme gouvernemental, école ou employeur).  

Une fois le formulaire rempli, il peut être transmis avec les documents justificatifs nécessaires au service des Archives cliniques par l’un des moyens suivants :  

Campus d'Ottawa

Email : Communiqué de presse - Ottawa@theroyal.ca

Télécopieur : 613-761-3600 

Adresse postale :

Le Royal, Archives cliniques (dossiers de santé)
1145, avenue Carling
Ottawa (Ontario) K1Z 7K4 

Campus de Brockville

Email : BMHCRegistration@theroyal.ca

Télécopieur : 613-345-7349

Adresse postale :

Le Royal, Archives cliniques (dossiers de santé)
C.P. 1050
Brockville (Ontario) K6V 5W7

L’Hôpital Royal accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels sur la santé de chaque patient, ainsi qu’à leur confidentialité et à leur sécurité. Nous respectons la Loi sur la protection des renseignements sur la santé du gouvernement de l’Ontario et nos propres politiques concernant la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements sur nos patients.