Processus de demande d’évaluation éthique

Le Comité d’éthique de la recherche (CÉR) adopte une approche proportionnelle de l’évaluation éthique, en ce sens que le niveau d’évaluation du CÉR est déterminé par le niveau de risque présenté par l’étude de recherche. Il existe deux niveaux d’évaluation pour les nouvelles études soumises au CÉR : l’évaluation en comité plénier et l’évaluation déléguée (accélérée). Par exemple, les essais cliniques sont soumis à une évaluation en comité plénier, tandis que les projets de recherche à risque minimal peuvent faire l’objet d’une évaluation déléguée. Toutefois, à la discrétion du bureau du CÉR et de sa présidente, votre étude peut être affectée à l’évaluation en comité plénier.

Le CÉR des SSRO a mis en place un processus de demande et d’évaluation en deux étapes. Toutes les demandes, qu’elles soient soumises à l’évaluation en comité plénier ou à l’évaluation déléguée, doivent faire l’objet d’une évaluation préliminaire avant d’être soumises au CÉR. Une fois l’évaluation préliminaire de votre étude approuvée, vous pouvez soumettre votre demande d’évaluation au CÉR. 

Pour l’évaluation en comité plénier, la date limite de soumission est le premier jour de chaque mois. Cette date limite s’applique aux demandes qui ont déjà fait l’objet d'une évaluation préliminaire. Les demandes qui feront l’objet d’une évaluation déléguée peuvent être soumises à tout moment. Toutes les demandes soumises, quel que soit le niveau d’évaluation, doivent être envoyées en format électronique seulement au bureau du CÉR :

Alexis Dorland
Éthique de la recherche
Institut de recherche en santé mentale
Téléphone : +1 (613) 722-6521, poste 6952
Courriel : alexis.dorland@theroyal.ca

Formulaires du comité d'éthique de la recherche

Formulaires de demande CÉR

Demande du CÉR

CÉR – Formulaire de demande pour examens de dossiers et de base de données, analyses secondaires de données cliniques ou d'echantillons

CÉR - Directives pour soumettre une demande

Processus de demande de Santé Canada

Liste de contrôle pour la soumission d'une demande au CÉR

 Formulaires obligatoires pour toutes les soumissions

Fiche d'information sur l'étude

Liste de contrôle des ressources

Formulaire d'accord de confidentialité du chercheur principal

Modèles

Modèle de formulaire de consentement éclairé pour les essais cliniques

Formulaire de consentement éclairé pour les projets de recherche à risque minimal

Modèle d'affiche de recrutement

Addendum sur la recherche génétique

Formulaire de déclaration de conflit d'intérêts

Protocole : Renseignements et directives