Demande d’accès aux renseignements personnels sur la santé

Les anciens et actuels clients du Royal ont le droit d’accéder en tout temps à leurs renseignements personnels sur la santé, pendant ou après leurs soins.

Comment puis-je obtenir mes renseignements personnels sur la santé?

Téléchargez le formulaire de demande au format PDF.

Pour accéder à vos renseignements personnels sur la santé, demandez au bureau des Archives cliniques de vous transmettre un formulaire de demande par la poste ou par courriel, ou venez le chercher en personne au bureau. Une fois rempli, le formulaire peut être posté ou déposé à l’une des adresses ci-dessous :

Centre de santé mentale Royal Ottawa                                  OU
Attn. : Archives cliniques
1145, ave. Carling 
Ottawa, ON, K1Z 7K4

Centre de santé mentale de Brockville
Attn. : Archives cliniques
C.P. 1050
Brockville, ON, K6V 5W7

Quels sont les frais?

Des frais de 30 $ s’appliquent si le dossier compte 20 pages ou moins. Les dossiers de plus de 20 pages coûteront 0,25 $ de plus par page.

Veuillez communiquer avec le bureau des Archives cliniques si vous avez des difficultés pour effectuer le paiement.

Que contiennent mes renseignements personnels sur la santé?

Souvent appelé simplement « dossier de santé », votre dossier contient des renseignements sur les traitements et soins que vous avez reçus au Royal (notamment les diagnostics, les notes de traitement de divers membres de votre équipe de soins, les renseignements sur les médicaments, les plans de congé, etc.). Vos renseignements personnels sur la santé sont protégés par les lois sur la protection de la vie privée. Pour en savoir plus à propos des renseignements personnels sur la santé, consultez cette page.

Combien de temps faudra-t-il pour obtenir mon dossier?

Le bureau des Archives cliniques est tenu de répondre à toute demande dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande, ou dans un délai maximum de 60 jours à compter de la date de réception de la demande, si une prolongation est nécessaire. Vous serez informé si un délai supplémentaire est nécessaire, ainsi que des raisons de cette prolongation.

Puis-je examiner mon dossier en personne?

Si vous êtes – ou étiez – un patient ambulatoire (externe), vous pouvez examiner votre dossier en personne au bureau des Archives cliniques du Centre de santé mentale Royal Ottawa, situé au 1145 avenue Carling (Ottawa), ou au bureau des Archives cliniques du Centre de santé mentale de Brockville, situé au 1804 autoroute 2 Est (Brockville). Vous devez appeler ou envoyer un courriel à l’un de ces bureaux pour prendre rendez-vous avant de vous y présenter. Il n’y a aucun frais pour examiner votre dossier en personne.

À qui dois-je adresser mes questions?

Si vous avez des questions sur l’accès à vos renseignements personnels sur la santé, veuillez appeler au +1 (613) 722-6521 poste 6328 ou envoyer un courriel à : ReleaseOfInformation-Ottawa@theroyal.ca.

Toutes autre demande peut être envoyée par télécopieur au +1 (613) 761-3600, ou par la poste aux adresses ci-dessus.

Pour obtenir plus d’informations sur votre droit à la vie privée en matière de santé en Ontario, consultez le site : https://www.ipc.on.ca/sante-particuliers/deposer-une-plainte-concernant-la-protection-de-la-vie-privee-en-matiere-de-sante/le-droit-a-la-vie-privee-en-matiere-de-sante-en-ontario/?lang=fr.