Propositions de clauses pour les dons testamentaires
Voici quelques suggestions de clauses qui peuvent être utiles pour les personnes agissant au nom de clients désirant faire un don testamentaire pour appuyer la Fondation de santé mentale Royal Ottawa (ci-après désignée la « Fondation »).
Nous prions aux avocats de garder à l’esprit pourquoi il est nécessaire de rester souple dans la formulation de dons testamentaires lorsqu’ils conseillent leurs clients. Les soins de santé en Ontario évoluent rapidement – un programme ou une priorité des Services de santé Royal Ottawa (SSRO) peut être essentiel aujourd’hui, mais redondant dans l’avenir. La « Clause relative au pouvoir de modifier l’utilisation du don » donne au conseil d’administration de la Fondation la capacité d’utiliser les dons de façon à ce qu’ils soient les plus bénéfiques que possible pour les SSRO.
La Fondation préfère recevoir des legs non désignés, toutefois, si votre client souhaite faire un legs désigné pour répondre à des besoins particuliers en matière de programmes ou d’équipement, nous vous demandons respectueusement de consulter les représentants de l’Hôpital afin d’assurer de pouvoir respecter les souhaits du donateur.
Si vous avez des questions au sujet des dons planifiés versés au profit des SSRO, veuillez communiquer avec :
Ann Symington, Vice-présidente, Philanthropie et partenariats, Fondation de santé mentale Royal Ottawa : 613-722-6521 x 6874
Numéro d’organisme de bienfaisance : 11912 9179 RR0001
Legs résiduel, sans restriction
J’enjoins à mes fiduciaires de remettre ou transférer à la Fondation de santé mentale Royal Ottawa (la « FONDATION ») la totalité du reliquat de ma succession (ou _____ % du reliquat de ma succession) afin que ce don soit utilisé au profit des Services de santé Royal Ottawa, tel que déterminé ponctuellement par le conseil d’administration de la FONDATION, à sa seule et entière discrétion. Je déclare qu’un reçu de tout agent, administrateur ou personne autorisée à accepter des dons au nom de la FONDATION constitue une quittance intégrale de mes fiduciaires à l’égard de la portion de ma succession versée à la FONDATION.
Fonds de dotation
J’enjoins à mes fiduciaires de remettre ou transférer à la Fondation de santé mentale Royal Ottawa (la « FONDATION ») la somme de ________ $ (ou le reliquat de ma succession, le cas échéant) sous forme de dotation perpétuelle, ainsi que tout revenu en découlant, au profit des Services de santé Royal Ottawa, tel que déterminé ponctuellement par le conseil d’administration de la FONDATION, à sa seule et entière discrétion. Je déclare qu’un reçu de tout agent, administrateur ou personne autorisée à accepter des dons au nom de la FONDATION constitue une quittance intégrale de mes fiduciaires à l’égard de la portion de ma succession versée à la FONDATION.
Legs spécifique, sans restriction
J’enjoins à mes fiduciaires de remettre ou transférer à la Fondation de santé mentale Royal Ottawa (la « FONDATION ») la somme de ________ $ afin que ce don soit utilisé au profit des Services de santé Royal Ottawa, tel que déterminé ponctuellement par le conseil d’administration de la FONDATION, à sa seule et entière discrétion. Je déclare qu’un reçu de tout agent, administrateur ou personne autorisée à accepter des dons au nom de la FONDATION constitue une quittance intégrale de mes fiduciaires à l’égard de la portion de ma succession versée à la FONDATION.
Legs précatif
J’enjoins à mes fiduciaires de remettre ou transférer à la Fondation de santé mentale Royal Ottawa (la « FONDATION ») la somme de ________ $. Sans imposer de restrictions sur ce legs, je souhaite qu’il soit versé à/au(x) [préciser l’attribution]. Je déclare qu’un reçu de tout agent, administrateur ou personne autorisée à accepter des dons au nom de la FONDATION constitue une quittance intégrale de mes fiduciaires à l’égard de la portion de ma succession versée à la FONDATION.
Legs spécifique, biens matériels
J’enjoins à mes fiduciaires de transférer ou remettre à la Fondation de santé mentale Royal Ottawa (la « FONDATION ») ma/mon/mes [bien(s) ou article(s) spécifique(s)] à des fins de conservation ou de vente. Je souhaite que l’utilisation de ce/ces bien(s) ou le produit de toute vente soit utilisé au profit des Services de santé Royal Ottawa, tel que déterminé ponctuellement par le conseil d’administration de la FONDATION, à sa seule et entière discrétion. Je déclare qu’un reçu de tout agent, administrateur ou personne autorisée à accepter des dons au nom de la FONDATION constitue une quittance intégrale de mes fiduciaires à l’égard de la portion de ma succession versée à la FONDATION.
Legs désigné
J’enjoins à mes fiduciaires de remettre ou transférer à la Fondation de santé mentale Royal Ottawa (la « FONDATION ») la somme de ________ $, qui doit être versée à/au(x) [préciser l’attribution]. Je déclare qu’un reçu de tout agent, administrateur ou personne autorisée à accepter des dons au nom de la FONDATION constitue une quittance intégrale de mes fiduciaires à l’égard de la portion de ma succession versée à la FONDATION.
Clause relative au pouvoir de modifier l’utilisation du don
La clause suivante permet au conseil d’administration de la Fondation de santé mentale Royal Ottawa (la « FONDATION ») de modifier l’utilisation qui est faite du don si des circonstances changeantes rendent impossible ou impraticable la réalisation des fins originales. Lorsque possible, il est recommandé d’inclure cette clause dans le cas des legs désignés ou comprenant des restrictions.
Si, de l’avis du conseil d’administration des Services de santé Royal Ottawa (SSRO), il devient impossible, déconseillé ou peu pratique d’utiliser ce don aux fins indiquées, le don sera alors versé aux SSRO à d’autres fins conformes à l’esprit et à l’intention de ce don, tel que déterminé ponctuellement par le conseil d’administration de la FONDATION, à sa seule et entière discrétion.